M-35.1, r. 67 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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11. Lorsqu’un groupe de producteurs n’élit pas le nombre requis de délégués ou de délégués suppléants, le Syndicat désigne dès que possible un ou plusieurs producteurs du secteur concerné pour combler les postes laissés vacants.
Décision 6891, a. 11.